FPS et plaque usurpée

Vous recevez un forfait post-stationnement pour un lieu où vous n'étiez pas, ou pour un véhicule dont la marque ou le modèle ne correspond pas au vôtre ? Il peut s'agir d'une usurpation de plaques (« doublette »).

Les bons réflexes

1. vérifiez sur l'avis la marque, le modèle et la couleur du véhicule verbalisé ;
2. déposez plainte pour usurpation de plaques et conservez le récépissé ;
3. formez un recours en joignant la copie de la plainte, votre certificat d'immatriculation et tout élément prouvant que votre véhicule était ailleurs.

Pour la suite

Une usurpation entraîne souvent plusieurs avis. Avec le dépôt de plainte, vous pouvez demander un changement de numéro d'immatriculation auprès de l'ANTS.

Questions fréquentes

Comment prouver une usurpation de plaques ?

Par un dépôt de plainte, le certificat d'immatriculation et tout élément montrant que votre véhicule était ailleurs ou ne correspond pas à celui verbalisé.

Faut-il porter plainte ?

Oui, le récépissé de plainte est la pièce principale du recours.

Voir aussi

• Contester un forfait post-stationnement (FPS)
• FPS majoré : que faire ?
• Délai pour contester un FPS
• Contester un FPS à Paris
• Contester un FPS à Lyon
• Contester un FPS à Marseille
• FPS et carte mobilité inclusion (CMI)
• FPS alors que vous aviez payé
• FPS pour un véhicule déjà vendu
• Modèle de lettre de RAPO
• Contester un FPS à Toulouse
• Contester un FPS à Bordeaux
• Contester un FPS à Grenoble
• Contester un FPS à Nice
• Contester un FPS à Lille

Contester une amende est un service d'aide à la rédaction proposé par MONPROCHEZMOI. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas l'annulation du forfait, qui relève de la seule décision de l'administration. Les informations de cette page sont générales : référez-vous toujours aux mentions de votre avis de paiement.